NOTICE D’INFORMATION

Votre complémentaire santé collective

Contrat n° CS-2024-0318 souscrit auprès de la Mutuelle Alvéane, édition janvier 2026

1. Qui est couvert ?

Le contrat est obligatoire pour tous les salariés des Ateliers Brévial, dès leur embauche, dans sa formule Base. Le salarié peut étendre la couverture à ses ayants droit (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants à charge de moins de 26 ans) en souscrivant l’extension famille.

2. Cas de dispense

Certains salariés peuvent, sur demande écrite adressée au service RH et accompagnée d’un justificatif, être dispensés d’adhérer :

• salariés en CDD ou en contrat de mission d’une durée inférieure à 3 mois ;
• salariés déjà couverts à titre obligatoire par le contrat collectif de leur conjoint (justificatif à fournir chaque année) ;
• salariés bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ;
• salariés à temps partiel ou apprentis dont la cotisation représenterait au moins 10 % de leur rémunération brute.

3. Prise d’effet

Aucun délai de carence ne s’applique : les garanties sont acquises dès la date d’affiliation. La carte de tiers payant est adressée sous 15 jours et reste disponible à tout moment dans l’application Alvéane & Moi.

4. L’Option Confort

L’Option Confort est une surcomplémentaire facultative et individuelle, dont la cotisation est entièrement à la charge du salarié. Elle améliore les remboursements de la formule Base, notamment pour les dépassements d’honoraires, l’optique, le dentaire et les médecines douces.

• Souscription possible à tout moment depuis l’espace adhérent Alvéane.
• Prise d’effet le 1er jour du mois suivant la demande, sans délai de carence.
• Engagement minimum de 12 mois, puis résiliation possible chaque année au 31 décembre, avec un préavis de 2 mois.
• Lorsque l’extension famille est souscrite, l’Option Confort s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.

5. Tableau des garanties

Les remboursements indiqués incluent la part de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés. BR : base de remboursement de la Sécurité sociale. OPTAM : médecin adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.

Renouvellement des équipements

• Optique : un équipement tous les 2 ans à compter de la date d’achat du précédent. Ce délai est réduit à 1 an pour les moins de 16 ans et en cas d’évolution de la vue justifiée par une nouvelle ordonnance.
• Aides auditives : un équipement par oreille tous les 4 ans.

Exemples de remboursement

6. Cotisations 2026

Montants mensuels, précomptés sur le bulletin de paie.

7. Vos démarches

Ajouter un bénéficiaire (naissance, mariage, PACS)

1. Remplissez le formulaire Modification de situation dans votre espace adhérent Alvéane et joignez le justificatif : acte de naissance, livret de famille ou attestation de PACS.
2. Si la demande est faite dans les 3 mois suivant l’événement, la couverture prend effet à la date de l’événement. Au-delà, elle prend effet le 1er jour du mois suivant la demande.
3. Informez le service RH, qui ajuste la cotisation sur votre bulletin de paie.
4. Pour un enfant, pensez à le rattacher à votre dossier auprès de votre caisse d’Assurance maladie : les remboursements seront alors transmis automatiquement à Alvéane.

Être remboursé

Après rattachement, les décomptes de la Sécurité sociale sont télétransmis à Alvéane et le remboursement intervient sous 48 heures. Pour les actes non pris en charge par la Sécurité sociale (médecines douces, par exemple), déposez la facture acquittée dans l’espace adhérent.

Contacts

Mutuelle Alvéane : 03 53 73 12 40, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h, ou espace adhérent et application Alvéane & Moi.

8. En cas de départ de l’entreprise

La portabilité

Si votre contrat de travail prend fin et que vous êtes indemnisé par l’assurance chômage, vous conservez gratuitement les garanties dont vous bénéficiiez à la date de votre départ, y compris l’Option Confort et l’extension famille si elles étaient souscrites :

• pendant la durée de votre indemnisation chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail et de 12 mois au maximum ;
• sauf en cas de licenciement pour faute lourde ;
• à condition de justifier auprès d’Alvéane de votre prise en charge par France Travail.

Une démission ne donne en principe pas droit à l’assurance chômage, et donc pas à la portabilité, sauf démission reconnue comme légitime par France Travail.

Après la portabilité ou au départ en retraite

Vous pouvez adhérer à un contrat individuel Alvéane à tarif encadré, à condition d’en faire la demande dans les 6 mois suivant la fin de votre couverture.