NOTE DE SERVICE RH
Congés payés, RTT et absences autorisées
Règles applicables à compter du 1er janvier 2027
| Référence | Note RH n° 2026-14 |
| Date de diffusion | 1er décembre 2026 |
| Émetteur | Service des ressources humaines |
| Destinataires | Ensemble des salariés |
1. Objet
La présente note rappelle les règles d’acquisition et de prise des congés payés, des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des absences autorisées pour événements familiaux au sein des Ateliers Brévial. Elle remplace la note RH n° 2025-09.
2. Acquisition des congés payés
2.1 Principe
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une période de référence complète.
La période de référence court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Les congés acquis au cours d’une période de référence sont à prendre à partir du 1er juin suivant.
2.2 Arrivée ou départ en cours de période
Le salarié qui arrive ou quitte l’entreprise en cours de période de référence acquiert ses congés au prorata des mois de travail effectif, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois. Le résultat est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
Exemple : un salarié arrivé le 1er septembre 2026 totalise 9 mois de travail effectif au 31 mai 2027. Il acquiert 9 x 2,5 = 22,5 jours, arrondis à 23 jours ouvrables.
2.3 Périodes d’absence
- Les périodes d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle sont assimilées à du travail effectif : elles ouvrent droit à 2,5 jours ouvrables par mois.
- Les périodes d’arrêt maladie non professionnel ouvrent droit à 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence, conformément à la loi du 22 avril 2024.
- Le congé de maternité, de paternité et d’adoption est assimilé à du travail effectif.
3. Prise des congés payés
3.1 Congé principal d’été
La période de prise du congé principal s’étend du 1er mai au 31 octobre. Chaque salarié prend au moins 12 jours ouvrables continus au cours de cette période.
Les demandes de congés portant sur la période du 1er mai au 31 octobre 2027 sont à saisir sur le portail Mon Espace Brévial, rubrique Mes absences, avant le 1er mars 2027. Les managers communiquent leur réponse au plus tard le 31 mars 2027.
En cas de demandes concurrentes, l’ordre des départs tient compte de la situation de famille, notamment des enfants scolarisés, puis de l’ancienneté.
3.2 Fermeture annuelle 2027
L’entreprise sera fermée du lundi 9 août au samedi 21 août 2027 inclus, soit 12 jours ouvrables. Ces jours sont décomptés automatiquement des congés payés de chaque salarié : il n’y a pas de demande à saisir pour cette période.
3.3 Autres congés
En dehors du congé principal d’été, toute demande de congés est saisie sur Mon Espace Brévial au moins un mois avant le premier jour d’absence. Le manager répond dans un délai de 8 jours.
Une fois validées, les dates ne peuvent être modifiées par l’entreprise moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.
3.4 Report et solde
Les congés acquis doivent être pris avant le 31 mai. À titre exceptionnel, et sur accord écrit du manager, 6 jours ouvrables au maximum peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre suivant. Au-delà, les jours non pris sont perdus.
Les congés qui n’ont pas pu être pris en raison d’un arrêt de travail sont reportés selon les règles légales. Le service RH vous indique le nombre de jours concernés à votre reprise.
4. Jours de réduction du temps de travail (RTT)
L’horaire collectif des Ateliers Brévial est de 37 heures par semaine. En contrepartie des heures effectuées au-delà de 35 heures, chaque salarié à temps plein présent sur toute l’année civile bénéficie de 12 jours de RTT par année civile.
4.1 RTT fixés par la direction en 2027
Quatre jours de RTT sont fixés collectivement :
- vendredi 7 mai 2027 (pont de l’Ascension) ;
- vendredi 12 novembre 2027 (pont du 11 novembre) ;
- vendredi 24 décembre 2027 ;
- vendredi 31 décembre 2027.
4.2 RTT au choix du salarié
Les 8 autres jours sont posés au choix du salarié sur Mon Espace Brévial, au moins 7 jours calendaires à l’avance. Plus de 3 jours de RTT consécutifs nécessitent l’accord du manager.
- Les RTT non pris au 31 décembre sont perdus : ils ne sont ni reportés ni payés.
- Le salarié arrivé en cours d’année bénéficie de RTT au prorata de son temps de présence, arrondis au demi-jour supérieur.
- Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de RTT, leur durée contractuelle étant inférieure à 35 heures.
5. Absences autorisées pour événements familiaux
Sur présentation d’un justificatif, les absences suivantes sont rémunérées et n’entraînent aucune réduction des congés payés. Elles sont prises au moment de l’événement.
| Événement | Durée |
|---|---|
| Mariage ou conclusion d’un PACS du salarié | 4 jours |
| Mariage d’un enfant | 1 jour |
| Naissance ou arrivée d’un enfant en vue de son adoption | 3 jours |
| Décès du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin | 3 jours |
| Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur | 3 jours |
| Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant | 5 jours |
| Décès d’un enfant | Durée légale spécifique : contacter le service RH |
6. Contacts
Pour toute question sur vos compteurs de congés et de RTT : service RH, Nadia Kermarrec (responsable RH) ou Thomas Vandamme (gestionnaire paie et RH), poste 214. Vos compteurs sont consultables à tout moment sur Mon Espace Brévial.