CHARTE

Charte du télétravail

Version 2, en vigueur au 1er janvier 2027

1. Objet

La présente charte définit les conditions de mise en œuvre du télétravail régulier et occasionnel aux Ateliers Brévial. Elle a été présentée au comité social et économique le 14 octobre 2026. Elle remplace la charte du 1er septembre 2023, qui limitait le télétravail à un jour par semaine.

2. Éligibilité

Peuvent demander à télétravailler les salariés qui remplissent les trois conditions suivantes :

• être en CDI, ou en CDD d’une durée d’au moins 6 mois ;
• justifier de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
• occuper un poste compatible avec le travail à distance : fonctions administratives, bureau d’études, méthodes, administration des ventes, comptabilité, commerciaux sédentaires.

Les postes de production, de pose sur chantier, de logistique et de maintenance ne sont pas éligibles, l’activité nécessitant une présence physique.

3. Nombre de jours

Le télétravail régulier est ouvert jusqu’à 2 jours par semaine pour un salarié à temps plein. Les jours non utilisés ne sont pas reportables d’une semaine sur l’autre.

• Le mardi est un jour de présence obligatoire sur site pour tous, afin de tenir les réunions d’équipe.
• Les salariés à temps partiel à 80 % ou moins peuvent télétravailler 1 jour par semaine.
• Les alternants peuvent télétravailler 1 jour par semaine au maximum, pendant leurs semaines en entreprise.

Les jours de télétravail sont fixés d’un commun accord avec le manager et peuvent être ajustés pour les besoins du service, avec un délai de prévenance de 48 heures.

4. Mise en place

1. Le salarié adresse sa demande via le formulaire Demande de télétravail sur Mon Espace Brévial.
2. Le manager répond par écrit dans un délai d’un mois. Tout refus est motivé.
3. Une période d’adaptation de 2 mois permet à chaque partie de mettre fin au télétravail sans justification.
4. Au-delà, chaque partie peut y mettre fin moyennant un délai de prévenance de 15 jours.

Télétravail occasionnel

En cas de circonstances exceptionnelles (grève des transports, intempéries, épisode de pollution), un salarié éligible peut télétravailler de façon ponctuelle, sur simple accord de son manager.

5. Équipement

L’entreprise fournit un ordinateur portable et, sur demande, un écran supplémentaire. La connexion au réseau de l’entreprise se fait obligatoirement par le VPN. Le salarié utilise sa propre connexion internet.

6. Indemnité de télétravail

Une indemnité de 2,50 € par jour télétravaillé est versée avec le salaire, dans la limite de 22 € par mois. Les jours télétravaillés sont déclarés chaque mois sur Mon Espace Brévial.

7. Horaires et droit à la déconnexion

Le salarié en télétravail reste joignable pendant les plages de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Aucune réponse n’est attendue aux messages envoyés après 19 h, le week-end ou pendant les congés.

8. Santé, sécurité et assurance

Un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant les plages de travail est présumé être un accident du travail : il doit être signalé au service RH dans les 24 heures. Le salarié fournit une attestation de son assurance habitation couvrant l’exercice du télétravail à domicile.

9. Confidentialité

Le salarié veille à la confidentialité des documents et des données de l’entreprise : verrouillage de l’ordinateur en cas d’absence, pas d’impression de documents confidentiels à domicile, pas de travail sur des données sensibles dans un lieu public.